Application du droit des sols


Cette application est un outil de gestion et de traitement des documents relatifs au droit des sols, de l’enregistrement à la clôture des dossiers (CU, PC, PA, DP....).

Module « Enregistrement et Suivi » :                         

Il consiste à un enregistrement simple des dossiers (parcelles et demandeurs).
Il propose des éditions paramétrées en fonction des dossiers (récépissés de dépôt, demandes d’avis aux services, lettre d’envoi au service instructeur, notifications des délais, avis de dépôt à afficher en mairie...)

Une page de suivi des dossiers permet d’enregistrer les différentes dates clés des dossiers (majoration des délais ABF, date et nature de l’accord, DOC, DAACT, date de délivrance de l’attestation de conformité)

Les liaisons avec les anciens dossiers et la cartographie sont omniprésents à chaque étape d’enregistrement et de suivi des dossiers.

Module « Pré Instruction »  :                       

Ce module intègre toutes les fonctions du module « Enregistrement et Suivi ».

Il complète ce dernier en offrant la possibilité de saisir l’intégralité des dossiers papiers CERFA.

La gestion des délais et autres dates (DOC, DAACT…) reste inchangée.Les documents à éditer varient selon les dossiers.

Module-Pre-Instruction
create a web page

Module « Instruction » :

contrôle de complétude, édition des demandes de pièces complémentaires automatique, gestion des dates d’envoi et de réception des demandes

Edition des demandes, gestion de dates d’envoi et de réception, gestion des réponses.

Suivi des différentes phases du dossier, modification des délais d’instruction, alertes paramétrables.

cartographie des terrains, affichage des contraintes d’urbanisme (document d’urbanisme, servitudes...), affichage des règlements associés, calcul du COS et de l’emprise au sol, guide d’analyse...

document prêt à être imprimé, gestion des dates, paramétrages.

Module-Instruction
Tableau-de-Bord

Tableau de bord :
Il affiche l’intégralité des dossiers créés. On peut y effectuer les opérations suivantes :

- Paramétrage
- Filtres sur plusieurs critères des dossiers
- Impressions
- Exports
- Edition du registre
- Statistiques
- Exports SITADEL
Le résultat des recherches et tris est exportable vers les outils bureautiques.

Cartographie :
Les interactions avec les données cartographiées sont nombreuses. Diverses fonctions lient les dossiers d’urbanisme avec la carte :
- Visualisation sur la carte d’une ou de l’ensemble des parcelles d’un dossier ainsi que des dossiers en cours et terminés
- Ajout de parcelles au dossier depuis la carte
- Affichage des contraintes d’urbanisme et du règlement d’urbanisme correspondant
- Affichage de la photo-aérienne, des réseaux, des dossiers existants...

Cartographie-ADS

Paramétrages et automatisation de l’application :

L’application permet différents paramétrages afin de correspondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Ces paramètres portent essentiellement sur :
- Informations communales
- Nom et adresse des services instructeur et consultés
- Documents éditables
- Affichage du tableau de bord.
- Alertes sur les dossiers
- Liste des services/organismes consultable
- Aides à la saisie
- Récupération automatique des informations cadastrales
- Affichage des POS, PLU et leurs règlements
- Récupération des informations des anciens dossiers
- Contrôles de sécurité nombreux (saisies, gestion des dates)

ADS-Paramètres

Cas particulier des DIA :

Concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner, l’application permet de :
- Enregistrement, envois aux services fiscaux, aux délégataires
- Gestion des différents intervenants (propriétaire, notaire, acquéreur potentiel…)
- Identification précise des biens
- Cartographie des biens
- Gestion des courriers
- Gestion des délais et des dates
- Editions des documents associés